Caducité du plan d’occupation des sols

Depuis le 1er janvier 2021, le Plan d’occupation des sols (POS) de Soppe-le-Bas est caduc. Le Règlement national d’urbanisme (RNU) est applicable jusqu’à approbation du PLUi (voir aussi l’article « PLUi : enquête publique du 15 février au 19 mars 2021 »).

Vous trouverez des détails à ce sujet sur le site Internet de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, sous la rubrique « Urbanisme ».

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