PLUi : enquête publique du 15 février au 19 mars 2021

La Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (CCVDS) a prescrit le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 30 décembre 2015. Ce PLUi est appelé à remplacer les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Il a été arrêté le 19 février 2020 dans le but d’une approbation fin 2021.

La CCVDS entre dans la dernière phase d’élaboration concernant la mise en place du futur Plan local d’urbanisme intercommunal. Elle a consacré une édition spéciale de son bulletin intercommunal à l’enquête publique qui aura lieu du 15 février au 19 mars 2021 inclus. L’enquête publique est essentielle. Portant sur le dossier entier du PLUi, elle a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Il s’agit de l’ultime possibilité de s’exprimer. Un commissaire enquêteur sera chargé de recueillir les remarques des citoyens sur les zonages proposés et consultables en ligne sur le site Internet de la CCVDS, sous la rubrique « Urbanisme » -> « Documents d’urbanisme » (www.cc-vallee-doller.fr/documents-durbanisme/), ou en mairie de Soppe-le-Bas aux heures habituelles d’ouverture au public.

Vous retrouverez tous les détails – notamment sur les possibilités de s’exprimer – dans le bulletin intercommunal, qui a été distribué dans votre boîte aux lettres et est disponible sous forme électronique sur le site de la CCVDS à l’adresse susmentionnée.

Attention : à l’expiration du délai d’enquête, les registres destinés à la consignation des observations, propositions et contre-propositions seront clos. Seules les remarques et/ou propositions envoyées pendant l’enquête seront prises en compte. Les courriers, e-mails ou autres réceptionnés après le 19 mars ne seront pas enregistrés.

Depuis le 1er janvier 2021, le Plan d’occupation des sols (POS) de Soppe-le-Bas est caduc, et le Règlement national d’urbanisme (RNU) est applicable jusqu’à approbation du PLUi.

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