Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Soppe-le-Bas se réuniront le vendredi 3 mai 2019 à 19 h 00 dans les locaux de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

  • Contrôle de la régularité de la liste électorale
  • Examen des recours administratifs préalables contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire, le cas échéant
  • Divers

Contexte

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité.

Cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin (sauf en 2019 où, à titre dérogatoire, le délai pour s’inscrire sur les listes électorales est fixé au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin) et en élargissant les conditions d’inscription. Afin de simplifier et de fiabiliser la gestion des listes électorales, il est confié à l’Insee le soin de procéder d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice, etc.).

La loi du 1er août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.

Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de trois membres :

  • un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. À défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;
  • un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État ;
  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant. Il peut régulièrement siéger à la place du titulaire au sein de la commission de contrôle où il est désigné.

À Soppe-le-Bas, la composition de la commission de contrôle est la suivante :

Composition de la commission de contrôle des listes électorales SLB

 

Leave A Reply