Formulaires CERFA
État civil
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Copie d’acte de décès
- Livret de famille
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Élections
- Carte d’électeur
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Vote par procuration
Certificats
- Certificat de vie commune (concubinage)
- Certificat d’hérédité
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?
Pièces d’identité
- Passeport Pour demander un passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique (p. ex. Masevaux, Cernay, Thann, Mulhouse, Dannemarie, …) avec les pièces justificatives nécessaires. Attention : dans nombre de mairies, le dépôt du dossier de demande s’effectue sur rendez-vous. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’une carte d’identité sécurisée.
Établissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
En cas de perte ou de vol
- Carte nationale d’identité Depuis le 28 mars 2017, vous devez effectuer votre demande de carte nationale d’identité dans l’une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil : Andolsheim, Altkirch, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg Vignoble, Masevaux-Niederbruck, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim. Attention : dans nombre de mairies, le dépôt du dossier de demande s’effectue sur rendez-vous. Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Pour cela, vous devrez créer un compte personnel sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire) et saisir votre état civil et votre adresse. Il faudra prendre note du numéro de pré-demande qui vous sera attribué et choisir l’une des 27 mairies équipées du dispositif de recueil, rassembler vos pièces justificatives. Vous devrez vous rendre au guichet de l’une des 27 mairies avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. La carte nationale d’identité sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande. Pour en savoir plus, rendez-vous à l’adresse www.demarches.interieur.gouv.fr.
Établissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité
Casier judiciaire
- Extrait de casier judiciaire
Demande de bulletin nº 3
Les trois types de casier judiciaire
Légalisation
- Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil
Autorisations
- Autorisation de sortie du territoire
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité
Certificat d’immatriculation (carte grise), permis de conduire
- Certificat d’immatriculation (carte grise) Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule, dont la déclaration de cession, doivent obligatoirement être réalisées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à l’adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Achat d’un véhicule d’occasion
Vente d’un véhicule d’occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
En cas de détérioration : établissement du duplicata
Véhicule accidenté : retrait et restitution du certificat d’immatriculation (carte grise)
Annulation volontaire du certificat d’immatriculation (carte grise)
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
En cas de succession ou d’héritage
- Permis de conduire Toutes les demandes de permis de conduire sont à effectuer exclusivement sur le site Internet dédié https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Inscription à l’examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union européenne
Conduire en France avec un permis d’un État hors Union européenne
Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne
Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire