Arrêtés municipaux
Seuls les arrêtés permanents seront publiés dans cette rubrique. Les arrêtés temporaires, et notamment ceux portant interdiction temporaire de la circulation en raison de travaux, seront sauf exceptions uniquement affichés dans le panneau d’affichage de la commune.
Arrêté n° 25-18 du 19 mai 2025 portant réglementation d'accès à la piste de bicross de la commune de Soppe-le-Bas
Arrêté n° 25-13 du 3 mars 2025 portant modification des limites d'agglomération de la commune de Soppe-le-Bas sur la RD 14B
Arrêté n° 23-29 du 7 août 2023 de défense extérieure contre l'incendie
Arrêté n° 22-11 du 25 avril 2022 portant réglementation de la circulation pour travaux urgents ou d'entretien courant sur le réseau Orange
Arrêté n° 21-38 du 18 octobre 2021 portant réglementation de l'utilisation du city-stade de la commune de Soppe-le-Bas
Arrêté n° 20-25 du 28 août 2020 portant interdiction de stationnement sur l'aire de retournement rue de Lasbordes et sur ses abords
Arrêté n° 20-01 du 6 janvier 2020 prescrivant l'entretien et le déneigement des trottoirs par les riverains
Arrêté n° 19-03 du 25 février 2019 portant réglementation de la tranquillité publique dans la commune de Soppe-le-Bas
Arrêté n° 17-15 du 28 septembre 2017 portant interdiction de la circulation dans le haut de la rue des Vignes prolongéeArrêté n° 16-18 du 10 novembre 2016 portant approbation du Plan Communal de SauvegardeArrêté n° 15-33 du 21 décembre 2015 relatif à l’élagage des plantations le long des voies communales