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Depuis le 1er janvier 2021, le Plan d’occupation des sols (POS) de Soppe-le-Bas est caduc. Le Règlement national d’urbanisme (RNU) est applicable jusqu’à approbation…

La Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (CCVDS) a prescrit le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)…