Arrêtés municipaux
Arrêté n° 21-38 du 18 octobre 2021 portant réglementation de l'utilisation du city-stade de la commune de Soppe-le-Bas
Arrêté n° 19-03 du 25 février 2019 portant réglementation de la tranquillité publique dans la commune de Soppe-le-Bas
Arrêté n° 18-07 du 17 mai 2018 portant autorisation et réglementation du Marché-Foire St-Vincent
Arrêté n° 17-11 du 28 juin 2017 portant autorisation et réglementation du Marché-Foire St-Vincent
Arrêté n° 16-18 du 10 novembre 2016 portant approbation du Plan Communal de SauvegardeArrêté n° 16-11 du 22 juillet 2016 portant interdiction temporaire de la circulation dans la rue des Vignes (suite aux inondations du 25 juin)Arrêté n° 15-33 du 21 décembre 2015 relatif à l’élagage des plantations le long des voies communales