Papiers, citoyenneté, élections / urbanisme
État civil
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Livret de famille
Élections
- Liste électorale, carte d’électeur, vote par procuration
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
Inscription sur la liste électorale en cas de déménagement
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Vote par procuration
Certificats/attestations
- Certificat de vie commune (concubinage)
- Attestation, acte de notoriété
Pièces d’identité
- Passeport et carte nationale d’identité Pour effectuer une demande de passeport ou de carte d’identité, vous devez obligatoirement vous rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique (p. ex. Masevaux, Cernay, Thann, Mulhouse, Dannemarie, …) avec les pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne. Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur le site de France Titres (Agence nationale des titres sécurisés) ou vous connecter à votre compte si vous en avez déjà un (moncompte.ants.gouv.fr/connexion). Il faudra prendre note du numéro de pré-demande qui vous sera attribué et rassembler vos pièces justificatives. Vous devrez vous rendre au guichet de l’une des mairies habilitées avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. Attention : dans nombre de mairies, le dépôt du dossier de demande s’effectue sur rendez-vous. La pièce d’identité sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande. Pour en savoir plus, rendez-vous à l’adresse passeport.ants.gouv.fr ou www.demarches.interieur.gouv.fr.
Casier judiciaire
- Extrait de casier judiciaire Le casier judiciaire est un relevé des décisions judiciaires et administratives prononcées contre une personne. Il est divisé en trois bulletins.
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin nº 3)
Légalisation, certification, copie conforme
- Légalisation, certificat, copie
Légalisation d’un acte public établi par une autorité étrangère
Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
Copie certifiée conforme d’un document délivré par une administration française
Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Autorisations
- Autorisation de sortie du territoire
quelle est sa durée de validité, etc. ?
Certificat d’immatriculation (carte grise), permis de conduire
- Certificat d’immatriculation (carte grise) Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule, dont la déclaration de cession, doivent obligatoirement être réalisées en ligne sur le site de France Titres (Agence nationale des titres sécurisés) à l’adresse immatriculation.ants.gouv.fr.
- Permis de conduire Toutes les démarches concernant le permis de conduire sont à effectuer exclusivement sur le site Internet dédié permisdeconduire.ants.gouv.fr.