Formulaires CERFA

  • Passeport
  • Pour demander un passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique (p. ex. Masevaux, Cernay, Thann, Mulhouse, Dannemarie, …) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’une carte d’identité sécurisée.
Établissement pour les personnes majeures
Établissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
En cas de perte ou de vol

  • Carte nationale d’identité
  • Depuis le 28 mars 2017, vous devez effectuer votre demande de carte nationale d’identité dans l’une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil : Andolsheim, Altkirch, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg Vignoble, Masevaux-Niederbruck, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim. Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Pour cela, vous devrez créer un compte personnel sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire) et saisir votre état civil et votre adresse. Il faudra prendre note du numéro de pré-demande qui vous sera attribué et choisir l’une des 27 mairies équipées du dispositif de recueil, rassembler vos pièces justificatives. Vous devrez vous rendre au guichet de l’une des 27 mairies avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. La carte nationale d’identité sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande. Pour en savoir plus, rendez-vous à l’adresse www.demarches.interieur.gouv.fr.

Établissement pour les personnes majeures
Établissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité

  • Certificat d’immatriculation (carte grise)
  • Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule, dont la déclaration de cession, doivent obligatoirement être réalisées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à l’adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Achat d’un véhicule neuf
Achat d’un véhicule d’occasion
Vente d’un véhicule d’occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
En cas de détérioration : établissement du duplicata
Véhicule accidenté : retrait et restitution du certificat d’immatriculation (carte grise)
Annulation volontaire du certificat d’immatriculation (carte grise)
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
En cas de succession ou d’héritage

Les différents permis de conduire
Inscription à l’examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union européenne
Conduire en France avec un permis d’un État hors Union européenne
Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne
Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

  • Papiers
Les différents cas