Actualités

Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE – PROBLÉMATIQUE SITE WEB

Suite à l’incendie survenu à OVHcloud à Strasbourg, le site internet de la CCVDS est actuellement inaccessible. La problématique étant l’enquête publique…

mairielogo

Caducité du plan d’occupation des sols

Depuis le 1er janvier 2021, le Plan d’occupation des sols (POS) de Soppe-le-Bas est caduc. Le Règlement national d’urbanisme (RNU) est applicable jusqu’à approbation…