Papiers, citoyenneté, élections

  • Acte de naissance
Copie intégrale et extrait

  • Acte de mariage
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

  • Acte de décès
Demande de copie intégrale

  • Livret de famille
Délivrance, mise à jour, perte, vol, etc.

  • Carte d’électeur
Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de déménagement
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Vote par procuration

  • Certificat de vie commune (concubinage)
Comment l’obtenir ?

  • Attestation, acte de notoriété
Comment prouver que vous êtes héritier d’une succession ?

  • Passeport et carte nationale d’identité
    • Pour effectuer une demande de passeport ou de carte d’identité, vous devez obligatoirement vous rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique (p. ex. Masevaux, Cernay, Thann, Mulhouse, Dannemarie, …) avec les pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne. Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire) ou vous connecter à votre compte si vous en avez déjà un. Il faudra prendre note du numéro de pré-demande qui vous sera attribué et rassembler vos pièces justificatives. Vous devrez vous rendre au guichet de l’une des mairies habilitées avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. Attention : dans nombre de mairies, le dépôt du dossier de demande s’effectue sur rendez-vous. La pièce d’identité sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande. Pour en savoir plus, rendez-vous à l’adresse passeport.ants.gouv.fr ou www.demarches.interieur.gouv.fr.

    • Extrait de casier judiciaire
    Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?
    Demande de bulletin nº 3
    Les trois types de casier judiciaire

    • Légalisation, certification, copie conforme
    Légalisation de documents français
    Légalisation de documents d’origine étrangère
    Légalisation ou certification de signature
    Copie ou photocopie conforme d’un document
    Traduction d’une pièce d’état civil

    • Autorisation de sortie du territoire
    Dans quels cas est-elle nécessaire ?
    Comment faire la demande ?
    Coût, durée de validité

    • Certificat d’immatriculation (carte grise)
      • Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule, dont la déclaration de cession, doivent obligatoirement être réalisées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à l’adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr.
    Achat d’un véhicule neuf
    Achat d’un véhicule d’occasion
    Vente d’un véhicule d’occasion
    Certificat de situation administrative
    En cas de vol : établissement du duplicata
    En cas de perte : établissement du duplicata
    En cas de détérioration : établissement du duplicata
    Véhicule accidenté : retrait et restitution du certificat d’immatriculation (carte grise)
    Annulation volontaire du certificat d’immatriculation (carte grise)
    Transformation du véhicule
    Destruction du véhicule
    Changement de domicile
    En cas de succession ou d’héritage

    Les différents permis de conduire
    Inscription à l’examen
    Obtention du permis définitif
    En cas de vol : établissement du duplicata
    En cas de perte : établissement du duplicata
    Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
    Permis international
    Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union européenne
    Conduire en France avec un permis d’un État hors Union européenne
    Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne
    Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne
    Rétention, suspension, annulation du permis
    Permis à points
    Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

    • Papiers
    Les différents cas